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Le Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de l’accès au marché PCAM

Est un Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à l’Amélioration de l’accès aux Marchés (PCAM) qui a pris le relais du Programme de Modernisation de l’Industrie (PMI), clôturé fin décembre 2009.
L’objectif ; étant l’amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et la facilitation de leur accès au marché international, à travers l’amélioration de la capacité des entreprises tunisiennes à répondre aux exigences réglementaires et normatives, le renforcement des moyens d’intervention des organismes et des structures d’évaluation de la conformité. ...Lire la suite

- LISTE DES THEMES D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PCAM

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Une Prime d’Investissements dans les activités de Recherche-Développement (PIRD)

Objectifs : Encourager les entreprises du secteur à réaliser des projets de Recherche-Développement.

Domaines d'interventions:
-Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production,
- La réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain,
- L'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de Recherche-Développement.

Eligibilité : Les entreprises nouvellement créées ou opérationnelles dans les secteurs suivants :
· Industrie,
· Agriculture et pêche,
· Services : ingénierie informatique, études, santé et environnement.
Ainsi que :
les établissements et entreprises publics et privés et les associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.

Aides financières :
-50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25.000 dinars,
- 50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain et de l'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement et les projets de recherches appliquées avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.
Les frais internes engagés par l’entreprise pour la réalisation de ces actions (mobilisation de personnel, matières premières, exploitation d’équipements, etc) sont prises en compte dans le calcul de la prime.

Déblocage:
-50% lors du début de réalisation de l'investissement approuvé.

-50% lors de la fin de réalisation de l'investissement.

Le dépôt de dossiers de demande de la Prime PIRD s’effectue auprès Bureau de Mise à niveau.

Pour plus d'informations et formulaire à télécharger, contactez:

Bureau de Mise à Niveau-Ministère de l’Industrie et de la Technologie

Tel : 71 950 775 – 71 797 175 /  Fax : 71 796 102 

E-mail : bmn@industrie.gov.tn   ,Site web: www.pmn.nat.tn

 

 

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