République Tunisienne
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie

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Veille Réglementaire Internationale

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Plastique
Règlement(CE) N° 1935/2004Octobre 2004Concernant les matériaux et objet destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
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Règlement (CE) N° 2023/200622 décembre 2006Relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 10/201114 janvier 2011Concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Règlement  (UE) N°321/20111 er avril 20111 er amendement : Modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons.
Règlement (UE) N° 1282/2011 28 novembre 20112ème amendement : Modifiant et corrigeant le règlement (UE) N°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N°1183/2012  30 novembre 20123ème amendement : Portant modification et rectification du règlement (UE) n o 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N°202/20143 mars 20144ème amendement : Modifiant le règlement (UE) N°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2015/1745 février 2015 5ème amendement : Portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2016/141624 août 20166ème amendement : Portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
 Règlement (UE) N° 2017/75228 avril 2017 7ème amendement : Portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2018/7918 janvier 20188ème amendement : Modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2018/21312 février 20189ème amendement : relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2018/8315 Juin 201810 ème amendement Concerne la modification et l'autorisation de nouvelles substances dans la liste de l'UE du règlement sur les matières plastiques.
Règlement (UE) N° 2019/3710 Janvier 201911ème amendement : Portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) N° 2019/133808 Août 201912ème amendement : portant modification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Chlorure de vinyle monomère
Directive (78/142/CE)30 Janvier 1978Rapprochement des législations des états membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Directive (80/766/CE)08 Juillet 1980Portant fixation de la méthode communautaire d’analyse pour le contrôle officiel de la teneur en matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Directive (81/432/CEE)29 Avril 1981Portant fixation de la méthode communautaire d’analyse pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires.
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Règlement (CE) N° 597/200828 juin 2008Modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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Directive 93/11/CEE15 mars 1993Concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrostables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.
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Règlement (CE) N° 284/200822 mars 2011Fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine.
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Règlement (CE) N° 1895/2005 18 novembre 2005Concernant la limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Directive 2002/16/CE20 Février 2002Concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) N° 450/200929 mai 2009Concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires.
Règlement (CE) N° 178/200228 Janvier 2002Etablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement (CE) N° 852/200429 Avril 2004Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Recommandation (UE) N° 2019/79415 Mai 2019Relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2019/1381 20 Juin 2019 Atif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE.
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Guide EUPIAJuillet 2012Des encres d’imprimerie appliquées sur la face non en contact des aliments des emballages de denrées alimentaires.
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Règlement (CE) N° 282/200827 mars 2008Relatif aux mat.et objets en matière plastique recyclée et modifiant le règlement N° 2023/2006.
Règlement (CE) N° 1906/201522 Octobre 20151er amendement : Modifiant le règlement (CE) N° 282/2008.
Règlement N° N° 2020/12452 Septembre 2020Portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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Directive N°94/62/CE20 Décembre 1994Relative aux emballages et aux déchets d’emballage.
La directive UE/2018/85230 Mai 2018Visant à changer la directive 94/62/CE concernant les emballages et les déchets d’emballages.
Décret N°3216 Janvier 2020Contrôle des types de sacs en plastique dont la production, la fourniture, la distribution et la détention sur le marché intérieur sont interdites.
Décision d'exécution (UE) 2019/66517 Avril 2019Modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Directive (UE) 2019/90405 juin 2019Relative à la réduction de l’incidence de certains produits en
plastique sur l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/215117 Décembre 2020Etablissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
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Règlement (UE) 2019/52127 Mars 2019Modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Règlement (CE) No 1907/200618 Décembre 2016Concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commissions.
Règlement (UE) 2016/223512 Décembre 20162016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A.
Règlement (UE) 2018/18813 Décembre 2018Modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances.
Règlement (UE) 2018/200517 Décembre 2018Modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).
Règlement (UE) 2019/95711 Juin 2019Modifiant l’annexe XVII afin d’y inclure le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA.
En effet, Le règlement 2019/957 introduit la restriction 73, concernant l’usage du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol ou l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA) dans les produits sous forme d’aérosols générateurs d’aérosols, vaporisateurs à pression, pulvérisateurs à gâchette, etc.).
Recommandation (UE) 2019/79415 Mai 2019Relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2020/5077 avril 2020Modifiant l'article 41 en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement (passe de 5 à 20%) à sélectionner aux fins du contrôle de conformité.
Règlement (UE) n° 2020/87818 juin 2020Modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) établissant des exigences concernant l’élaboration des fiches de données de sécurité utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques dans l’Union européenne.