Référence | Date d’édition | Description | Téléchargement |
---|
Règlement (UE) 2019/521 | 27 Mars 2019 | Modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. |  |
Règlement (CE) No 1907/2006 | 18 Décembre 2016 | Concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commissions. |  |
Règlement (UE) 2016/2235 | 12 Décembre 2016 | 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A. |  |
Règlement (UE) 2018/1881 | 3 Décembre 2018 | Modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances. |  |
Règlement (UE) 2018/2005 | 17 Décembre 2018 | Modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP). |  |
Règlement (UE) 2019/957 | 11 Juin 2019 | Modifiant l’annexe XVII afin d’y inclure le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA. En effet, Le règlement 2019/957 introduit la restriction 73, concernant l’usage du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol ou l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA) dans les produits sous forme d’aérosols générateurs d’aérosols, vaporisateurs à pression, pulvérisateurs à gâchette, etc.). |  |
Recommandation (UE) 2019/794 | 15 Mai 2019 | Relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |  |
Règlement (UE) 2020/507 | 7 avril 2020 | Modifiant l'article 41 en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement (passe de 5 à 20%) à sélectionner aux fins du contrôle de conformité. |  |
Règlement (UE) n° 2020/878 | 18 juin 2020 | Modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) établissant des exigences concernant l’élaboration des fiches de données de sécurité utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques dans l’Union européenne. |  |